Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est, depuis le mois de mai 2018, le cadre européen du traitement et de la circulation des données personnelles. La présente politique de protection des données personnelles vous informe sur la façon dont L’ÉDITEUR DU SITE et le Groupe Leader Insurance traitent vos données personnelles, en conformité avec le RGPD.

Vos données personnelles sont traitées par L’ÉDITEUR DU SITE, responsable de traitement ; ci-après le « Responsable de traitement ».

Vos données personnelles peuvent être transmises aux personnels du Responsable de traitement et à ceux du Groupe Leader Insurance, à leurs partenaires et sous-traitants contractuellement liés, aux organismes d’assurance ou aux organismes sociaux et mandataires des personnes impliquées dans un sinistre, aux intermédiaires d’assurance, aux experts, ainsi qu’aux personnes intéressées au contrat souscrit.

Vos données personnelles ne sont pas traitées en dehors de l’Union européenne. Si leur traitement venait à être envisagé hors de l’Union Européenne, nous vous en informerions ainsi que des garanties prises en la matière pour préserver leur sécurité et la confidentialité.

Vos données personnelles sont traitées par le Responsable de traitement afin de vous permettre d’accéder au service d’aide administrative et juridique JURI’LAW. Ce traitement a pour bases légale votre contrat. Sur cette base légale du contrat, le refus de fournir vos données entraîne l’impossibilité de conclure et d’exécuter celui-ci.

Les données personnelles traitées pour la conclusion et la gestion de votre contrat sont conservées conformément aux délais légaux de prescription, fixés selon la nature du contrat.

Vous disposez :

• D’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir :
  • La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées
  • La communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement
• D'un droit de demander la portabilité de certaines données : il vous permet de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Il s’applique aux seules données fournies de manière active, par exemple en remplissant un formulaire, ou qui ont été observées lors de votre utilisation d’un service ou dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat
• D’un droit d’opposition : il vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de notre part ou de nos partenaires, ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de faire cesser le traitement de vos données à des fins de recherche et développement, de lutte contre la fraude et de prévention.
• D’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
• D’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.
• D’un droit de limitation : Il vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants :
  • En cas d’usage illicite de vos données
  • Si vous contestez l’exactitude de vos celles-ci
  • S'il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits

Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit.

• D’un droit d’obtenir une intervention humaine : les responsables de traitement peuvent avoir recours à une prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat. Dans ce cas, vous pouvez demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès du Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données. A l’appui de votre demande, il vous sera demandé de justifier de votre identité.
• Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale dans le cadre de démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.bloctel.gouv.fr.
• Vous pouvez définir des directives générales auprès d’un tiers de confiance, ou particulières auprès du responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment.
• En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, à l’adresse suivante :

• par mail : dpo@groupe-leaderinsurance.com
• par courrier : L’ÉDITEUR DU SITE - Délégué à la Protection des Données – Zone d’activités des Beurrons - Route Départementale 191 - 78680 EPÔNE