Quand la Responsabilité Civile Professionnelle est-elle engagée ?
C’est le Code Civil qui légifère sur l’application de la Responsabilité Civile. Ce règlement stipule que la RC est engagée pour les dommages à des tiers, des clients ou des fournisseurs :
- causés par les actes d’un individu
- causés par sa négligence
- causés par son imprudence
- causés par ses préposés (les salariés sous sa responsabilité)
- causés par les animaux ou les biens qu’il a sous sa garde, comme les machines ou les locaux.
Les préjudices recouverts par la notion de responsabilité civile professionnelle sont les suivants : faute professionnelle, négligence, omission, erreur de conception ou d’appréciation, manque de prudence, manque de diligence, conseils et préconisations erronés ou insuffisants, retard de prestation, abus de propriété intellectuelle, violation du droit à l’image, non-conformité, dommage aux biens confiés… liste non-exhaustive.
L’importance d’assurer sa Responsabilité Civile Professionnelle
La souscription à une assurance RC Pro sécurise votre activité, et elle est donc en ceci fortement recommandée pour de nombreuses professions, et elle est même obligatoire pour certains autres comme les professions libérales. La justice et la jurisprudence donnent généralement satisfaction au client dans le cas de l’un des préjudices énoncés plus haut : dommages matériels ou financiers, mais aussi dommage immatériel. En cas de poursuite, vous seriez exposé à de lourdes charges de réparation. L’assurance RC Pro vous permet en échange du paiement d’une prime mensuelle de couvrir le risque que vous courrez. Il existe en outre différentes options adaptées à votre activité pour vous fournir une protection sur mesure.